GOUVERNANCE

Organigramme de l’INDH

Le mode de gouvernance  de l’INDH à travers les comités de développement humain à composition tripartites (tissu associatif, élus et services extérieurs) constituant des espaces d’identification, de planification, de concertation et suivi évaluation, a permis de faciliter la démarche de l’INDH et de concrétiser ses objectifs. Cette gouvernance est basée sur l’approche participative.

Grace à ses valeurs et ses fondements l’Initiative Nationale pour le Développement Humain a permis d’instaurer une dynamique partenariale avec tous les acteurs locaux à savoir collectivités locales, société civile, services déconcentrés de l’Etat ainsi que d’autres partenaires. La majorité des projets retenus par les organes de gouvernance  font l’objet de conventions conclues avec les porteurs de projets et les services extérieurs concernés. Parmi les points positifs du renforcement de ces partenariats on retient :

  • l’Intégration des communes dans le processus de l’INDH.
  • la Participation des différents acteurs locaux,  et en premier lieu l’implication du tissu associatif actif.
  • l’Implication des services déconcentrés de l’Etat pour la gestion et le suivi des projets.

En effet, L’INDH a favorisé le développement du tissu associatif, et a contribué à l’instauration de nouvelles vocations citoyennes qui cherchent à mobiliser les populations et le tissu associatif en tant que partenaires des pouvoirs publics dans le développement, et ceux grâce au travail des organes de gouvernance suivants

Le comité provincial de développement humain (CPDH)

Le Comité Provincial du Développement Humain est présidé par le Gouverneur de la Province. Il est constitué en plus de son Président des membres, renouvelables le cas échéant, selon le principe de répartition Tripartite à part égale :

  • Les élusles représentants des collectivités locales
  • L’Administration : les services déconcentrés concernés, dont la santé et l’éducation… etc.
  • Les représentants du tissu associatif…., etc.

Le Comité Provincial du Développement Humain dispose des attributions suivantes :

Attributions :

  • Assurer le respect des normes de validation et de choix des initiatives locales ;
  • Assurer la convergence des initiatives locales pour le développement humain (ILDH) Avec les programmes sectoriels ;
  • Proposer des actions de lutte contre la précarité en se basant sur les données du Diagnostic participatif et les soumettre au Comité Régional du Développement Humain pour examen et validation ;
  • Gérer les fonds de l’Initiative Nationale pour le Développement Humain au niveau de la Province;
  • Elaboration de conventions de financement des ILDH avec les différents partenaires locaux impliqués ;
  • Supervision de la mise en œuvre de l’Initiative Nationale du Développement Humain avec des visites de terrain;
  • Communiquer avec les acteurs concernés en facilitant l’échange d’informations avec Les acteurs sociaux locaux travaillant pour le développement humain ;
  • Reporting au niveau central, des rapports périodiques sur l’Initiative Nationale pour le Développement Humain ;
  • Mettre en œuvre des dispositions des manuels de procédures du programme de lutte contre la pauvreté, du programme de lutte contre la précarité, du programme de lutte contre l’exclusion sociale, des Activités Génératrices de Revenu et fiduciaires.
  • Validation des initiatives et des projets de développement qui répondent aux besoins de la population proposée dans le cadre des programmes de l’INDH ;
  • Mise en œuvre des dispositions des manuels de procédures du programme de lutte contre la pauvreté, du programme de lutte contre la précarité, du programme de lutte contre l’exclusion sociale, des Activités Génératrices de Revenu et fiduciaires;
  • Suivi et évaluation des projets de développement avec organisation des visites de terrain ;
  • Arrêter les normes pour l’élaboration de convention et l’établissement de partenariat pour la mise en œuvre des projets ;
  • Contrôle du respect des procédures de l’INDH ;
  • Proposition des actions de formation et d’appui technique pour le renforcement des capacités des acteurs locaux et provinciaux du développement humain.

Le Comité Local De Développement Humain (CLDH)

Le Comité local de développement humain (CLDH) est établi au niveau de la Commune. Il constitue l’instance locale d’élaboration, de décision, de gestion, d’évaluation, et de suivi du programme de l’ILDH. Il organise le processus de participation et les réunions de consultation au niveau des douars de la commune. Il coordonne et valide le diagnostic participatif. Il évalue et sélectionne les propositions d’activités facilitatrices à financer. Il établit le programme d’Initiative Locale de Développement Humain (ILDH) sur la base des propositions, le présente et le défend auprès du CPDH pour prise en compte et financement par l’INDH. Cette ILDH sera actualisée chaque année et enrichie à la vue des expériences acquises.

Le CLDH est doté d’un règlement intérieur qui précisera ses modalités de fonctionnement et de prise de décision (périodicité des réunions ordinaires, quorum pour la prise de décision etc.

Composition :

Le Comité local du Développement Humain est présidé par le président de la commune. Il est constitué en plus de son Président des membres, renouvelables le cas échéant, selon le principe de répartition Tripartite à part égale :

Elus (1/3 des membres) : les Présidents des différentes commissions communales particulièrement celle chargée des affaires économiques, sociales et culturelles.

Fonctionnaires (1/3 des membres): Les représentants des services de l’Etat opérant dans la commune : santé, éducation, social, agriculture, Equipement, Jeunesse et sports…..

Représentants de la société civile (1/3 desMembres): des associations de la commune (y compris  les coopératives et les associations de femmes et de jeunes, etc.) et des organisations de producteurs, les représentants des opérateurs économiques de la commune.

Attributions :

  • Organiser des campagnes d’information en s’assurant de la bonne compréhension de l’INDH par la population. Informer, avec l’aide des EAC/Q, toutes les parties prenantes.
  • Définir les mécanismes pour atteindre en priorité les groupes défavorisés de la commune ou le quartier.
  • Sélectionner les membres de l’EAC/Q par un processus transparent.
  • Définir le programme de travail annuel de l’EAC/Q et des objectifs à atteindre.
  • S’assurer de la mise à disposition effective des moyens de fonctionnement de l’EAC/Q.
  • Evaluer le travail de l’EAC/Q.
  • Evaluer et sélectionner les activités facilitatrices et les projets proposés dans le cadre de l’ILDH.
  • Elaborer le programme ILDH de la commune et en informer les habitants et groupes consultés après sa validation par le CPDH.
  • Faire remonter les besoins des groupes en situation de précarité auprès de la DAS qui les transmettra au Comité Régional de Développement Humain (programme précarité).
  • Présenter et défendre les projets et l’ILDH auprès du CPDH.
  • Suivre la mise en œuvre des projets retenus dans l’ILDH, notamment par la validation du rapport d’avancement trimestriel préparé par l’EAC/Q avant transmission au CPDH.
  • Informer régulièrement toutes les parties prenantes au niveau local sur la mise en œuvre des activités,
  • Informer le conseil communal en vue d’assurer la cohérence entre le PDES communal et la ou les ILDH.
  • Identifier et mobiliser les partenaires locaux et assurer leur participation dans l’ILDH.
  • Organiser des échanges d’expérience en facilitant la communication, le travail en réseau et les apprentissages entre douars de la même commune et avec d’autres communes.

Equipe d’Animation Communale ou de quartier (EAC/Q)

L’EAC/Q est la structure opérationnelle du CLDH. Elle l’assiste dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi de l’ILDH ainsi que dans la diffusion de l’information. Elle constitue le secrétariat du CLDH et organise le processus de préparation participative de l’ILDH de la commune, en s’assurant de la participation de tous les douars et des groupes les plus défavorisés de la Commune. Le CLDH a la latitude de mobiliser des capacités techniques (et également des capacités de gestion administrative et comptable/financière) pour appuyer l’EAC/Q et vérifier la faisabilité des actions et projets (auprès de la DAS ou autres).

Composition et attributions de l’EAC/Q :

Composition de l’équipe d’animation communale ou de quartier :

Minimum de 3 personnes ressources (fonctionnaires de la commune ou des services déconcentrés de l’Etat….

  • un coordonnateur local
  • Au moins 2 animateurs (trices) (au moins une femme)
  • L’équipe pourra faire appel à des personnes-ressources en fonction des besoins, auprès de la DAS, réseau d’experts ou autres.

Attributions

  • Assurer le secrétariat du CLDH.
  • Informer les acteurs et les douars de la commune sur l’approche et processus INDH, la planification participative et les règles d’identification des activités facilitatrices.
  • Organiser et mettre en œuvre toutes les activités d’ingénierie sociale nécessaires à la préparation et à la réalisation de l’ILDH (information de la population, enquêtes socio-économiques élaboration de la monographie, réunions de quartiers, identification des canaux de communication spécifiques aux femmes et aux groupes marginalisés).
  • Identifier les acteurs locaux et groupes cibles (défavorisés, pauvres, paysans sans terres, femmes chef de foyer, handicapés, jeunes sans emploi, etc.)
  • Identifier/recenser les opérateurs économiques et aider à l’organisation de leur représentation.
  • Canaliser les besoins et demandes de participation et d’information en portant une attention particulière aux besoins des femmes en privilégiant les moyens les mieux appropriés au contexte social.
  • Apporter un appui technique aux porteurs de projets, en particulier pour la mobilisation d’expertise et l’élaboration des activités génératrices de revenus.
  • Gérer l’information et les attentes des populations locales par rapport à l’INDH et à toutes les exigences en matière de suivi et d’évaluation.
  • Suivre la mise en œuvre des activités dans la commune et préparer un rapport trimestriel sur l’exécution de l’ILDH (technique, financière et passations de marchés.)
  • Informer le CLDH des commentaires et propositions des populations sur la mise en place des projets en vue d’assurer plus de transparence et de responsabilisation.
  • Conserver l’information sur les enseignements de la mise en œuvre de l’ILDH pour pouvoir la partager et la restituer.
  • Appui aux communautés pour qu’elles suivent la mise en œuvre des ILDH et le fonctionnement du CLDH.
  • Assurer, pour le CLDH, le suivi et l’évaluation de l’état d’avancement de l’ILDH du quartier par le biais de rapports d’avancement trimestriels.
  • Diffuser régulièrement l’information sur l’état d’avancement des projets en cours dans le quartier et refléter vers le CLDH les commentaires et propositions de la population en vue d’une plus grande responsabilisation des habitants dans la réalisation des projets.
  • Gérer l’information et les attentes des populations et canaliser les besoins et les demandes de participation et d’information en portant une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables.

DIVISION DE L’ACTION SOCIALE

La Division de l’Action Sociale de la Province est chargée du Secrétariat administratif du Comité Provincial du Développement Humain. Elle assure aussi une fonction de soutien vis-à-vis des équipes d’animation communale en leur apportant l’appui nécessaire pour mener à bien leur mission et assurer la participation au niveau local. Le lien entre la DAS et les EAC est basé sur ses compétences (d’appui, de conseil et de coordination). La DAS pourra faire appel à des personnes-ressources du réseau d’experts en fonction des besoins.

Elle a pour missions :

Attributions

  • Assurer le secrétariat administratif du CPDH et exécuter les décisions prises par le CPDH.
  • Préparation des réunions du Comité Provincial du Développement Humain, élaboration de l’ordre du jour, des Procès-Verbaux, leur diffusion, la mise en application des recommandations et de gestion de toute documentation concernant le Comité Provincial du Développement Humain ;
  • Mise en œuvre des dispositions des manuels de procédures du programme de lutte contre la pauvreté, du programme de lutte contre la précarité, du programme de lutte contre l’exclusion sociale, des Activités Génératrices de Revenu et fiduciaires;
  •  Préparation des normes pour le choix des programmes des initiatives locales de développement humain avant leur soumission au Comité Provincial du Développement Humain pour étude et approbation ;
  • Préparation des conventions et leur diffusion tout en assurant leur mise en application ;
  • Préparer les projets de convention et de contrat entre le président du CPDH (Gouverneur) et les porteurs de projet retenus pour l’ILDH.
  • Suivi et évaluation des initiatives locales de développement humain approuvées par le Comité Provincial du Développement Humain ;
  • Coordination du travail des Comités Locaux du Développement Humain ;
  • Coordination et échange d’informations entre le comité provincial et les comités locaux du Développement Humain ;
  • Préparation des rapports périodiques et annuels concernant la mise en œuvre de l’Initiative Nationale de Développement Humain et leur transmission au niveau central.
  •  Préparer les critères de sélection des ILDH par le CPDH
  • A la demande des CLDH, participer à l’identification et la mobilisation des membres des EAC.
  •  Appuyer les équipes d’animation communale par, entre autres, la transmission de la documentation, des manuels de procédures et autres documents types nécessaires.
  •  Assurer la formation première des EAC, entre autres à l’utilisation des manuels et aux approches participatives, identifier leurs besoins de renforcement de capacités et transmettre ces besoins au CPDH.
  •  Apporter le soutien nécessaire à l’action des EAC dans tous les domaines (social, technique, administratif, comptable, financier) en fonction des demandes émises par les EAC.
  •  Répartir les crédits notifiés par programmes et rubriques budgétaires et les transmettre à la DBM.
  •  Diffuser et partager régulièrement les informations sur les méthodes de préparation et d’exécution des ILDH envers toutes les parties prenantes à travers les canaux appropriés dans les différentes communes et Douars, y compris au niveau des critères de sélection et des procédures de gestion.

Structures organisationnelles :

  1. service du suivi évaluation
  2. service de la communication et des activités sociales
  3. service de la formation et du renforcement de capacités